Il est possible qu’un contrat d’assurance soit interrompu en fonction de certaines situations. On parle de résiliation de contrat. Qui peut demander une résiliation de contrat d’assurance ? Quand est-ce possible ?
Quand un contrat d’assurance peut-il subir une résiliation ?
La résiliation d’un contrat d’assurance est l’acte à travers lequel ledit contrat prend fin. Il peut survenir de différentes façons et de la part de l’assureur ou de l’assuré lui-même. Lorsque le client trouve qu’il est mieux assuré et qu’il respecte les clauses du contrat, une résiliation ne doit normalement pas avoir lieu avant les échéances. C’est donc une situation qui survient en cas de problème.
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L’assureur peut demander une résiliation de contrat suite
- Au non-paiement des primes ;
- A une aggravation des risques ;
- A une mauvaise déclaration ;
- A un Décès ;
- Etc.
De même l’assuré peut le faire si l’assureur :
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- Ne respecte pas les dispositions des lois qu’implique l’assurance concernée ;
- Refuse certaines réductions de primes ou l’augmente sans raison valable ;
- Ne respecte pas une clause liée au contrat.
Dans ces cas, l’assuré est en mesure de demander une résiliation, mais uniquement lors des périodes de résiliation annuelle.
Résilier votre assurance auto n’importe quand
Selon votre situation, vous pouvez résilier une assurance auto quand vous le souhaitez, avec la loi Hamon. Cette loi donne la possibilité aux assurés de mettre fin à leur contrat d’assurance un an après la signature. Beaucoup sont ceux qui voient leur engagement prolongé à cause du non-respect des dates limites de résiliation. C’est le moyen pour eux de contourner ce problème à l’avenir, et pour ceux qui ne l’ont pas encore subi, de l’éviter.