L’énergie électrique est fournie aux consommateurs par des sociétés, moyennant des frais qui se paient mensuellement. Ces frais prennent en compte certaines taxes payables par les distributeurs, ce qui fait grimper les factures d’électricité et de gaz. Cependant, il est possible pour les entreprises dans une certaine mesure de se faire rembourser ces taxes et d’optimiser les factures d’électricité de leurs consommateurs.
Quels avantages de s’adresser à une structure spécialisée en optimisation de taxes d’énergie ?
Les fournisseurs d’énergie (électricité et gaz) sont soumis au paiement d’impôts relatifs à la consommation de leurs clients. Toutefois, il est possible d’effectuer une optimisation taxes énergie en s’adressant à un spécialiste agréé. En effet, on parle de Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) pour le gaz et de Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) pour l’électricité. Chaque fois que l’énergie électrique ou le gaz est vendu à un consommateur final, ces taxes doivent être payées par le distributeur concerné.
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Par ailleurs, les structures de fourniture d’énergie ajoutent ces redevances à la consommation réelle des clients lors de l’établissement des factures. En d’autres termes, les taxes de gaz et d’électricité sont facturées aux clients finaux. Néanmoins, il est permis aux sociétés de demander sous certaines conditions la restitution de ces frais auprès de l’autorité compétente. En réalité, certaines sociétés sont exonérées de ces taxes, mais puisqu’elles les avaient déjà payées, elles peuvent exiger un remboursement. Pour ce faire, le moyen le plus efficace est de faire appel à un établissement offrant ce genre de services. En fait, une telle entreprise met à la disposition de ses clients des professionnels capables de traiter ces requêtes de remboursement à la satisfaction totale de la clientèle.
En outre, il existe des conditions d’exemption de l’organisation demandant le remboursement des taxes TICGN et CSPE qui résultent du droit douanier. En fait, toutes les entreprises ne sont pas systématiquement dispensées de ces redevances. Dans ce cas, même si l’entité parvient à obtenir gain de cause lors de sa demande, l’administration douanière peut toujours annuler la décision de restitution dans une échéance de 5 ans. Si cela arrivait, la structure est tenue de retourner tous les fonds perçus lors du remboursement. Afin d’éviter que de telles situations se réalisent, il faut absolument recourir à une entreprise experte en optimisation et remboursement de taxes énergétiques.
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La consommation d’énergie est assujettie à des taxes que les fournisseurs facturent aux consommateurs finaux. Parmi eux, figurent des entreprises qui sont exonérées de ces redevances. Ces dernières ont donc la possibilité de demander à ce que l’administration publique leur reverse ces frais. Pour mener cette procédure à bien et prévenir tout désagrément futur, il est recommandé de solliciter l’expertise d’une structure compétente en la matière.